Le conseil de discipline est chargé de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement.
L’échelle des sanctions, inscrites au règlement intérieur du collège, est prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement ;
– l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours ;
– l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe ne pouvant excéder 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;
– l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
Le conseil est automatiquement saisi si un membre du personnel est victime de violence physique.
Le conseil compétent est celui de l’établissement où l’élève est inscrit.
Les membres du conseil de discipline sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne les délibérations ainsi que les faits et documents dont ils ont eu connaissance.
Quand les faits sont trop graves, c’est le conseil de discipline départemental qui doit être saisi.