En tant qu’établissement recevant du public (ERP), le collège se doit de respecter un certains nombre de règles de sécurité applicables en fonction des situations et des risques possibles.
Pour cela, différents aménagement et procédures ont été mise en place selon les situations.
Les risques liés au ERP se répartissent en 4 thèmes :
Les risques majeurs
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. C’est pourquoi, chaque établissement doit établir un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Ce PPMS est opérationnel dans notre établissement. Il peut être susceptible de modifications et d’aménagements suite aux observations qui peuvent être soulevées lors des exercices d’évacuation ou de confinement qui ont lieu chaque année.
Pour ce type de risque, une alarme avec une sonorité spécifique a été installée.
Les intrusions graves
Comme pour les risques majeurs, un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) doit être mis en place pour permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité des élèves et des personnels en cas d’intrusion grave.
Il est nécessaire dans ce PPMS d’analyser la configuration des locaux et la situation (localisation, nature de la menace, etc.) pour déterminer la conduite à tenir (s’échapper ou s’enfermer).
Ce PPMS est opérationnel dans notre établissement. Différentes modifications ou aménagements sont susceptibles d’y être apportés suite aux éventuelles observations lors des exercices annuels.
Les risques réels n’étant pas évaluables à l’avance, ces exercices devront permettre aux personnels et usagers d’acquérir des réflexes, d’éviter la panique et de connaître les canaux de communication.
Pour ce type de risque, une alarme avec une sonorité spécifique a été installée.
L'accessibilité
Comme tout établissement recevant du public, le collège doit veiller au respect des règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (salles de cours, restauration, terrains d’éducation physique et sportive, etc.).
La configuration de nos locaux facilite cette mise en conformité puisque le collège ne possède pas d’étages, ni de marches susceptibles de compliquer l’accès aux différentes salles de l’établissement.
Le système de sécurité incendie
Le collège est soumis à la même réglementation de base que les autres établissements recevant du public (ERP) tels que salles de spectacles, grands magasins…
Il se doit donc de tenir un registre de sécurité et d’effectuer des exercices d’évacuation incendie chaque année. L’établissement fait également l’objet, tous les 5 ans, d’un contrôle de sécurité par la commission de sécurité incendie.
Le registre de sécurité
Chaque établissement public local d’enseignement (EPLE) se doit de tenir un registre de sécurité. Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie.
Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Il est tenu à jour par le gestionnaire, avec l’aide de l’Assistant de Prévention nommé dans l’établissement.
Dans ce registre sont reportés :
- la catégorie de l’établissement recevant du public,
- l’avis de la commission de sécurité,
- les consignes générales et particulières d’incendie,
- les exercices d’évacuation effectués,
- tous les comptes-rendu de passage pour les vérifications périodiques obligatoires.
Les documents de contrôle, de vérification périodique, d’entretien et les procès verbaux y sont annexés.
Les exercices d’évacuation incendie
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire. Les règles de leur réalisation doivent être connues pour les membres de la communauté éducative : plan d’évacuation, consignes de sécurité, point de rassemblement, ….
Un premier exercice doit être effectué dès le premier mois suivant la rentrée. Autant d’exercices que nécessaire pourront ensuite être mis en place au cours de l’année scolaire, sachant qu’un deuxième exercice est au moins exigé.
Un exercice devra également être mis en place en cas de travaux modifiant temporairement les circulations.
Leur compte-rendu doit figurer dans le registre de sécurité.
Déroulement d’un exercice d’évacuation incendie :
- Lorsque la sonnerie incendie est déclenchée, les élèves, accompagnés de leur enseignant ou de l’assistant d’éducation, doivent aller se ranger à un emplacement précis sur la cour du collège.
- Les enseignants, ou personnels d’éducation, vérifient que tous les élèves de leur classe sont bien présents.
- Lorsque la fin de l’alerte a été annoncée, le retour en classe est autorisé.
La commission de sécurité incendie
A la création d’un établissement ou après des travaux importants, la commission de sécurité compétente, à l’initiative du service constructeur, doit en autoriser l’ouverture pour vérifier la conformité de l’établissement par rapport à la réglementation relative aux risques d’incendie dans les établissements recevant du public.
L’autorisation d’ouverture est matérialisée par un « AVIS DE SÉCURITÉ » affiché près de l’entrée principale. La commission adresse à l’établissement scolaire un procès-verbal de visite à joindre au registre de sécurité.
Elle procède ensuite à des contrôles périodiques, en principe à la demande de l’établissement, et dont la fréquence est variable en fonction des catégories. Pour le collège, ils ont lieu tous les 5 ans.