Ultime instance disciplinaire à laquelle peut-être convoqué un élève qui a commis une faute, le conseil de discipline est compétent pour prononcer à son encontre l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).
Collège – Ingrandes Sur Loire
