La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
Elle est également consultée en cas :
– d’incidents impliquant plusieurs élèves,
– de harcèlement, car elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
Étape préliminaire avant le conseil de discipline, la commission éducative peut être saisie par un personnel de direction soit à sa propre initiative, soit sur demande d’un ou plusieurs personnels de l’établissement.
Un élève sanctionnée de plus de trois exclusions temporaires peut relever d’une commission éducative si la vie scolaire le juge utile.
La commission éducative a pour objet de chercher à d’élaborer des réponses éducatives personnalisées, afin d’éviter, autant que faire se peut, le prononcé de sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Sa réunion vise à une prise de conscience de l’élève et de sa famille.